ARTICLE 1 - SUJET:


Le souscripteur du présent contrat couvre les droits et obligations des partis liés avec les ventes et la livraison des produit dont les caractéristiques et le prix de ventes sont indiqués ci-dessous et qui est vendu par le VENDEUR à L'ACHETEUR, conformément aux dispositions du Règlement sur la Base et les Procédures d'Exécution des Contrats de Distance de la Loi de la Protection de Consommateurs, no. 6502.


ARTICLE 2 – INFORMATION DE VENDEUR:


ARTICLE 3 – INFORMATION DE L’ACHETEUR:


ARTICLE 4 – INFORMATIONS DU PRODUIT CONCERNE:


Objet/Ooduit/ Type de service :
Marque/ Modèle:
Coleur :
Quantité :
Prix de vente (Tax compris) :
Prix de livraison :
Moyen de paiement :
Adresse de livraison :
Récepteur :
Adresse de facturation :


ARTICLE 5 – LES REGLES GÉNÉRALES:


5-1 L’ACHETEUR accepte et confirme les informations de l’article 4, le prix de vente et le moyen de paiment ainsi les pré-informations de la livraison lu et approuvé sur le site internet..


5-2 Le produit en sujet, si l’ACHETEUR est different du RECEPTEUR et si ce dernier organisme ou personne n’accepte pas le produit, le VENDEUR ne sera pas tenu responsable de cela.


5-3 Le produit en sujet, le VENDEUR sera tenu responsable de la livraison de l’objet en bonne état, complet, dans le conditions de vente cité et si possède document de garantie et le mode d’emploi.


5-4 Le produit en sujet est livré sous condition de ne pas dépasser le délai des 30 jours legal selon la distance de l’adresse de l’ACHETEUR ou bien adresse indiqué de la personne/organisme.

5-5 Pour la livraison du produit en sujet une copie de ce Contrat signé doit être envoyer au VENDEUR et 5 5 les frais sont à la charge de l'acheteur.


5-6 Si la banque ou l'institution de finance ne payent pas le produit au VENDEUR parcequ'il aurait utilisé illégalement une carte de crédit de l'acheteur par une personne non autorisé aprés avoir retourné en arriere àl'acheteur alors il faut livrer le produit au vendeur dans les 3 jours ouvrables à condition que le produit soit livrer à l'acheteur.


5-7 Le VENDEUR pour des forces majeurs ou bien pour des mauvaises conditions météorologiques empêchant le transport, si il y a une interuption de l’accès à circonstances extraordinaires telles que le produit en sujet n’est pas livré dans le temps, cette état doit être tenu au courant le destinataire. Dans ces conditions l’ACHETEUR peut annuler la commande, le produit en sujet peut être échanger si possible avec son ressemblant ou bien le droit de retarder la livraison jusqu’ à la disparition des empechements de la livraison. Dans la condition d’annuler le produit, le remboursement du coût se fera dans les 10 jours en liquide ou plusieurs fois.


5-8 En finalisant votre commande, le produit acheté est soumis aux lois, au respect et à l'exécution notamment de la législation douanière du pays destinaire concerné et en cas de litige possible, vous assumerez toutes les responsabilités liées aux éventuels frais encourus afin de résoudre toutes sortes de différends.


5-9 l’ACHETEUR, dans les produits garantis ou bien non garantis si il y a un défaut ou une panne, le centre de service après-vente doit être renvoyer au VENDEUR dont les frais de transport sera prise en charge du VENDEUR.


5-10 Le Contrat de vente à la validité une fois signé par l’ACHETEUR est envoyé au VENDEUR.


5-11 Vos commandes, dans les conditions nécessaires par la banque ou bien pour la sécurité de l’ACHETEUR si la carte bancaire est different de l’ACHETEUR,  pour avoir votre confirmation de vos commandes, si un numéro de téléphone enregistré dans le système ne sont pas accessibles pour la sécurité du propriétaire de la carte bancaire, vos commandes seront annulés.


5-12 Pour chaque commande, vos documents bancaires et votre numéro IP de l’ordianteur sont pris sous l’enregistrement pour tous fraude, une procédure juridique sera fait pour le proprietaire du IP.


ARTICLE 6 – DROIT D’ANNULATION:


L'ACHETEUR a le droit d'annuler dans 14 jours aprés la livraison du produit à l'adresse de l'établissement/personne. Il faut informer le VENDEUR par fax, courrier électronique ou par téléphone afin de profiter du droit d’annulation. Le produit ne doit pas avoir été utilisé dans la 7e disposition pour profiter du droit d'annulation. Du fait de l'annulation, le cout de l'expédition est au frais de l'acheteur. En cas d'annulation, la facture originale et le rapport d'expédition doivent etre rendu. Le prix du produit est rendu à l'acheteur dans les 7 jours suivants aprés réception du produit pas le vendeur. Si l'original de la facture n'est pas envoyé, la TVA et les obligations légales ne peuvent pas etres rendu. A cause de l'annulation, les frais d"expédition sont payé par l'ACHETEUR.

En outre, le droit d'annulation ne peut etre utilisé pour les produits qui ont une utilisation non restituable seule, copiable des logiciels et des programmes, facilement casséset ont expiré. L'annulation dépend de toute sorte de logiciels et de produit, le DVD le VCD, le CD, la cassette, le matériel informatique et ses périphériques, la papeterie, l'encre, les cartouches etc. ainsi que toute sortes de produits cosmétique dans le Contrat.


ARTICLE 7 – ANNULATION DU PRODUIT:


L’ACHETEUR, le produit en sujet peut être annuler sous 24h au numéro +31203033466, notre centre d’appel. Si votre commande est donné au courier, nous ne pourrons pas réaliser l’annulation de la commande. Le droit de rétraction s’applique dans ces conditions.


ARTICLE 8 – LE TRIBUNAL AUTORISE:


La mise en oeuvre de cet accord s'effectue par le Comité d'arbitrage des consommateurs et les RECEPTEURS ou les VENDEURS en règlement aux tribunaux autorisés à la consommation jusqu'à l'administration par le ministère de l'Industrie et du Commerce. Dans le cas d'une commande effectuée, le RECEPTEUR et le VENDEUR sont considérés comme ayant accepter tous les points de ce présent accord.

Le RECEPTEUR conformément à la loi n° 4882 et le changement de la loi n° 6502, art. 9/A, fas.2 et Voc. Dir. 5. et 6ème substances s'engage et déclare avoir lu et pris connaissance des informations pré-requises et par voie électronique.

Du moment que le bon de commande a été signé, le VENDUER et l'ACHATEUR ont acceptés toutes les conditions du contrats.

En tant que consommateur ou acheteur, en me référant à toutes les chartes inscrites dans le manuel de pré-vente, je déclare avoir lu, compris, accepté et validé toutes les conditions.